Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes et services réalisés par l’entreprise Wenger Acoustic à l’attention des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Entreprise Wenger Acoustic
Z.A. La Pièce 1.A5 – 1180 Rolle – Suisse
Registre du commerce (VD) / TVA :  CHE-265.673.576 TVA

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Wenger Acoustic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande sauf en cas d’erreur manifeste. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Wenger Acoustic jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 2 – Commande

Le client peut passer commande sur internet directement sur www.wenger-acoustic.ch ou en validant un devis à recevoir par email ou courrier. La signature de ce devis vaut acceptation de la commande. En cas de paiement intégral à commande ou de paiement d’un acompte, ce versement vaut aussi acceptation de la commande. Toute personne effectuant une commande sur le site www.wenger-acoustic.ch ou sur devis doit être âgée de plus de 18 ans et doit disposer de la capacité juridique et/ou d’une autorisation de la société pour les commandes professionnelles. 

Article 3 – Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Wenger Acoustic s’engage à livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur. En cas de discontinuité du produit, Wenger Acoustic rembourse le prix du produit ou/et une propose une solution de remplacement sans autre pénalité.

Article 5 – Délais

Wenger Acoustic s’efforce de communiquer les délais habituels de livraison. Le client peut demander une indication plus précise en s’adressant à notre service commercial. De nombreux produits vendus sont fabriqués à la demande; en cas de retard supérieur à 60 jours au délai initial indiqué, le client est en droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes payées. Wenger Acoustic s’efforçe cependant de trouver une solution de remplacement à la satisfaction du client.

Article 6 – Livraison

Les produits achetés chez Wenger Acoustic sont livrés sur l’ensemble du territoire Suisse. Les produits sont livrés par nos soins ou par un transporteur tiers. La livraison a lieu aux heures de bureau; le client doit s’assurer que la marchandise peut être réceptionnée. Dans le cas contraire, le client demandera au préalable un devis spécifique à Wenger Acoustic pour une livraison personnalisée.

Dans le cas de commandes multiples,  Wenger Acoustic se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en accord avec le client.

À la réception des marchandises, le client doit vérifier l’état des produits reçus et notifier les réserves (marchandises endommagées, carton ouvert etc)  au transporteur et à Wenger Acoustic sous 24 heures.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  1. par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Postcard
  2. par virement bancaire : nos instructions sont communiquées à la commande
  3. par bulletin de versement

Le client peut demander un devis ou une facture pro-forma.

Article 8 – Conditions de paiement

Les commandes se règlent par paiement anticipé en intégralité au moment de la commande. Wenger Acoustic se réserve le droit de proposer des conditions particulières à ses clients au cas par cas. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent sur les Conditions générales.

Article 9 – Contact

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél: 021 588 04 52 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h00 – Fax: 021  588 01  32
Email: contact[at]wenger-acoustic.ch

Article 10 – Responsabilité

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. (sécurité incendie etc). Les photos sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Les couleurs et visuels peuvent changer sensiblement. En cas d’achats à titre professionnel, Wenger Acoustic n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Wenger Acoustic  ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

En cas de litige, le droit applicable est exclusivement le droit suisse matériel à l’exclusion de règles légales opposées. Le for pour tous les litiges est le tribunal de Morges.

CGV – édition 2016